TÉLÉCHARGER CONTRAT DE TRAVAIL ASSMAT GRATUIT

TÉLÉCHARGER CONTRAT DE TRAVAIL ASSMAT GRATUIT

Le contrat de travail Le contrat de travail contient des mentions obligatoires: Il constitue une garantie pour les deux parties. Les différents supports sont remplissables et enregistrables en ligne. Le centre national Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents type pour les aider dans leur relation avec leurs salariées contrat de travail, solde de tout compte De mensualisation du salaire en année incomplète ; De mensualisation du salaire en année complète ; D’ accueil occasionnel de l’enfant. Un contrat de travail écrit est obligatoire.

Nom: contrat de travail assmat
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 5.47 MBytes

Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas: Accueil Employeur d’assistante maternelle agréée Je recrute et j’emploie Le contrat de travail à durée indéterminée CDI. L’avenant au contrat de travail Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Les frais de repas Pensez également à définir les modalités: L’engagement réciproque Le contrat de travail à durée indéterminée CDI Le contrat de travail à durée déterminée CDD L’avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte Le guide du primo-déclarant.

Il doit être établi par enfant gardé. Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et assmst assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant.

Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.

Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre assistante maternelle agréée. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.

Nous vous proposons trabail modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI. Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par travaik et par votre salariée.

  TÉLÉCHARGER KGB ARCHIVER 2 GRATUIT GRATUIT

N’oubliez pas de parapher inscrire vos initiales au bas de chaque page du contrat. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas:.

Pack contrat de travail à imprimer

Le numéro Pajemploi 2 figure sur la « notification d’immatriculation » envoyée par le centre national Pajemploi. Renseignez conrtat coordonnées de votre salariée 3 et indiquez les 15 chiffres de son numéro de Sécurité sociale 4. Si votre assistante maternelle agréée n’a pas encore de numéro, vous devez vous rapprocher de la CPAM de son domicile pour remplir une demande d’immatriculation Cerfa ou la télécharger en ligne.

Si votre assistante maternelle agréée est de nationalité étrangère, demandez une copie qssmat de son titre de séjour ainsi que de son autorisation de travail.

Ces documents sont à annexer au contrat de travail.

contrat de travail assmat

L’assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle 6 qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu’il peut causer. Si votre salariée est amenée à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, indiquez les coordonnées de sa compagnie d’assurance 7 ainsi que le numéro de police.

contrat de travail assmat

Pensez également à définir les modalités: Les congés payés Votre choix travzil être inscrit dans le contrat de travail. Les jours fériés Votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat. Les frais de repas Les frais kilométriques Article précédent Article suivant.

Le contrat de travail – Le contrat de travail –

Indemnité versée à une assistante maternelle agréée. Elle comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant assmaat l’exception des couches fournies par les parentsainsi que la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle eau, électricité, chauffage….

Aller directement au contenu. Logo du centre national Pajemploi.

contrat de travail assmat

Employeur d’assistante maternelle agréée Employeur de garde d’enfants à domicile Assistante maternelle agréée Garde d’enfants à domicile Partenaire.

  TÉLÉCHARGER GEOSPACE POUR MAC GRATUIT

Accueil Employeur d’assistante maternelle agréée Je recrute et j’emploie Le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Contenu de la page Agrandir la police de texte Remettre la police de texte à la taille par defaut Réduire la police de texte Envoyer à un ami Imprimer la page. Le contrat de travail à dee indéterminée CDI. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas: De mensualisation du salaire en année incomplète ; De mensualisation du salaire en année complète ; D’ accueil occasionnel de l’enfant.

Les coordonnées de votre assistante maternelle agréée Renseignez les coordonnées de votre salariée 3 et indiquez les 15 chiffres de son numéro de Sécurité sociale 4.

Le contrat de travail

L’assurance de votre assistante trzvail agréée L’assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle 6 qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu’il peut causer. Indiquez le nombre d’ heures d’accueil hebdomadaire 12 sur le planning fourni dans le contrat de travail ; Jour de dd hebdomadaire: Cette information vous servira pour le calcul de la mensualisation.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance. La rémunération Salaire horaire de travaail Vous vous engagez à lui verser, chaque mois, à cette date, sa rémunération. Les congés payés et jours fériés Les congés payés Le montant des indemnités de repas est fixé librement entre vous. Mieux nous connaitre Lexique en ligne Plan du site Liens utiles À quoi servent les cotisations?